Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17521031(02) |
CODE de la session | 17521026 |
Date | 31/10/1752 |
Cote de la source | C 7488 |
Folio | 29v |
Espace occupé | 1p. |
Institutions de la province | 17521031(02) |
Privilèges de la province | |
Les commissaires du roi répondent aux députés des Etats qu'ils transmettront au roi leur demande sur l'administration de la levée du vingtième et leur disent que la réponse royale sera sans doute favorable | Action royale Institutions et privilèges de la province |
Relations avec les commissaires du roi | 17521031(02) |
Intercession | |
Les Etats prennent acte avec satisfaction de la rép. favorable des commiss. du roi promettant leur intercession au sujet de leur demande d'avoir l'administration de la levée du 20e, décident d'en déposer l'original au greffe, et remercient l'archev. de N. | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses | 17521031(02) |
Réponse positive | |
Les commissaires du roi répondent à la députation des Etats qu'ils transmettront au roi leur demande sur l'administration de la levée du vingtième et leur disent que la réponse royale sera sans doute favorable | Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |